Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site agenceasso.fr l’identité du ou des différents intervenants dans le cadre de sa création, de ses modifications ainsi que de ses mises à jour :

Propriétaire : Pierre Fournier, entrepreneur individuel, siret : 88170550300012, RCS : 881 705 503 R.C.S. Saint-etienne

Créateur : Pierre Fournier

Responsable de publication : Pierre Fournier 

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

webmaster : Pierre Fournier – contact@agenceasso.fr

Notre site est hébergé par o2switch :

RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.

Raison sociale

« Agence asso » est une auto-entreprise. Les administrateurs sont ainsi toutes et tous auto-entrepreneurs immatriculés au RCS ( registre des commerces et des sociétés ).

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIRET : 88170550300012

RCS : 881 705 503 R.C.S. Saint-etienne

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site agenceasso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site agenceasso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site agenceasso.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site agenceasso.fr a pour vocation de présenter et détailler les activités proposées par le propriétaire mentionné dans la présentation du site.

Le webmaster a pour objectif de fournir des informations transparentes et complètes afin de ne pas induire en erreur ou de tromper les utilisateurs.  Cependant, il ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur, inexactitude ou omission involontaire, qu’elles soient de son fait ou de tiers.

Toutes les informations présentes sur le site agenceasso.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. Les informations détaillées ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif. Pour plus d’informations il est possible de contacter le propriétaire et webmaster, par mail ou par téléphone.

Limites contractuelles sur l’aspect techniques et les données qui en résultent

Le site utilise la technologie et les services du CMS WordPress, de l’hébergeur O2switch et du constructeur de page Divi. Eux-même utilisent les technologies Java, les langages PHP et CSS ( entre autres ).

Le propriétaire du site monuniversdigital.com ne pourra ainsi pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Enfin, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel adapté et exempt de toute menace ( malware, virus, ransomware et bien plus ). Il se doit également de posséder un matériel régulièrement mis à jour.

Le webmaster met à disposition des utilisateurs un espace d’interraction via un formulaire de contact. Si un utilisateur interragit de façon contraire à la législation applicable en France, alors le webmaster se réserve le droit de supprimer tout contenu et peut également avoir la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Propriété intellectuelle et crédits

Tous les visuels présents sur le site sont crées et travaillés par nos soins et sont ainsi protégés par le droit d’image. Le responsable et propriétaire du site possède le droit de propriété  sur tous les éléments affichés, que ce soit des photos, images, icônes, polices et autres. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du proprétaire du site.

Pour toute demande concernant l’utilisation d’un ou plusieurs de nos visuels, merci de nous contacter.

Enfin, Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits associés à nos visuels : 

Adobe Firefly, Midjourney, Elegant themes, Google fonts.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en nous contactant.
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’équipe s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles transmises par nos clients. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable

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Les lois concernées sont :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.